Le contrat
Quelles conditions pour accueillir votre enfant ?
Pour pouvoir accueillir un enfant, il faut établir un contrat de travail entre le parent employeur et l'assistante maternelle agréée.
L'agrément
J'ai un agrément me permettant d'accueillir au maximum 4 enfants âgés de 0 à 6 ans.
Période d'accueil et ampltitude
J'accueille votre enfant à temps complet ou partiel (également en périscolaire pour les enfants scolarisés) du lundi au samedi.
Je vous propose une grande flexibilité dans les horaires afin de répondre au mieux à vos besoins (en fonction des différents contrat déjà en activité). Pour plus d'informations, n'hésitez pas à me contacter en cliquant ici.
Rémunération
Le montant de la rémunération de base varie en fonction du contrat établi entre le parent employeur et moi même. La loi impose, au 1er septembre 2023, un salaire minimum de 3,43 € brut par heure (le montant du salaire brut ne peut être inférieur à 0,281 Smic soit 3,34 € (Smic en vigueur au 1er novembre 2024 : 11,88 € brut) ou au montant du salaire conventionnel de 3,43 €). Ce taux horaire varie suivant le nombre d'heures d'accueil de votre enfant par jour ainsi que du nombre de semaines d'accueil par an. Le taux horaire sera déterminé lors de la rédaction du contrat de travail en fonction de ces différents éléments. Le montant de la rémunération de base intègre également la part correspondant aux congés payés.
La rémunération de l'assistante maternelle est mensualisée. Cela signifie que le montant total de la rémunération annuelle est réparti équitablement pour chaque mois. Le contrat de travail intègre le calcul de la rémunération mensuelle.
En plus de la rémunération de base, il faut prévoir différentes indemnités. Ces indemnités sont dues uniquement les jours de présence de votre enfant.
- Indemnité d'entretien. Le montant minimum, au 1er novembre 2024, est de 3,80 € par journée de 9h d'accueil et par enfant (90% du minimum garanti) . Le montant de cette indemnité sera déterminé lors de la rédaction du contrat de travail. Son montant ne peut être inférieur à 2,65 € par jour et par enfant. Ces indemnités me permettent d'investir pour le bien être de vos enfants, d'acheter des fournitures pour les activités, de renouveler mon matériel, de régler les différents frais (eau, électricité, ...)
- Indemnité de repas. Si vous en faîtes la demande, je peux préparer les repas de vos enfants. Le montant de cette indemnité s'élève à 2,5 € par repas et à 1 € par goûter.
Le reste du contrat
Hormis les éléments cités ci-dessus, le contrat précise également la présentation des parties, la période d'adaptation, les jours fériés, les congés payés, les absences, la rupture de contrat, les modifications au contrat, ...